Marine Port Security / opérations de sécurité des ports maritimes

Échange de renseignements dans le cadre des opérations de sécurité des ports maritimes

Bud Garrick

Introduction

Depuis le 11 septembre 2001, la sécurité des ports maritimes a fait l’objet d’une plus grande surveillance, car il est clair que se pratique une contrebande constante et invisible par ces points d’accès au Canada comme aux États-Unis. De nombreuses évaluations entreprises par le Government Accountability Office (GAO) des États-Unis et le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense du Canada ont clairement indiqué que les ports sont un refuge pour les activités criminelles et le crime organisé, ainsi que des cibles pour les activités terroristes potentielles. Ces évaluations exigent une augmentation du niveau d’échange de renseignements entre les organismes partenaires dont la fonction est le maintien de l’ordre et la sécurité des opérations portuaires.

Discussion sur la sécurité des ports maritimes

Les ports maritimes sont des environnements de travail complexes. Ils accueillent de nombreuses entreprises commerciales doublées de multiples agences de réglementation et d’application de la loi, chacune ayant un rôle clé dans le respect des lois et la prestation de services de sécurité en général. Il est évident que nos ports maritimes font partie intégrante de l’économie du Canada et des États-Unis. Pour comprendre l’impact économique de nos ports, il faut reconnaître que le transport maritime représente aujourd’hui plus de 90 % du commerce mondial. Un porte-conteneurs de taille moyenne représente de 30 à 50 millions de dollars en fret (http://www.acpa-ports.net/industry/industry.html). À l’heure actuelle, on estime que les administrations portuaires du Canada traitent plus de 460 millions de tonnes de marchandises par an, ce qui représente environ 162 milliards de dollars (http://www.acpa-ports.net/industry/industry.html). Il n’est pas surprenant que cet impact soit exponentiellement plus grand aux États-Unis. Par exemple, on estime que l’activité maritime aux États-Unis en 2006 a généré un total de 1 975,4 milliards de dollars d’activité économique (The Local and Regional Economic Impacts of the US Deepwater Port System, 2006, page 6). Ces chiffres montrent clairement que les ports maritimes nord-américains sont des nœuds de transport et d’approvisionnement attrayants qui, s’ils ne sont pas contrôlés adéquatement, constituent un terreau fertile pour les activités criminelles et terroristes, et menacent la sécurité nationale dans son ensemble.

Depuis de nombreuses années, les organismes canadiens d’application de la loi sont conscients de la menace que représente le crime organisé dans les ports maritimes. Avec le démantèlement poignant de la police de Ports Canada en 1997, les responsabilités en matière d’application de la loi portuaire ont été entièrement transférées aux services de police locaux et aux agences de sécurité privées. En 1998, le Service canadien de renseignements criminels (SCRC) a commencé à faire rapport sur la menace du crime organisé dans les ports maritimes du Canada et, en mars 2000, a mis sur pied un groupe de travail national pour coordonner l’échange d’information et de renseignements sur le crime organisé dans les ports maritimes (http://www.cisc.gc.ca/annual_reports/annual_report_2003/ports_2003/ports_2003_f.html). Ces rapports se sont poursuivis jusqu’en 2005 environ, lorsque le SCRC a changé d’orientation et a commencé à produire des rapports sur les divers « marchés criminels ». Toutefois, il est clair que les ports maritimes du Canada continuent d’offrir un environnement propice aux activités illicites. Bien que les événements de 2001 nous aient davantage sensibilisés à la sécurité, et à d’autres problèmes concernant nos ports maritimes, les ports demeurent un important point d’entrée en Amérique du Nord pour les migrants clandestins, et continuent d’être notre talon d’Achille du point de vue de l’application de la loi et de la sécurité.

Au Canada, de nombreuses évaluations et études sur la sécurité des ports maritimes ont été faites, en particulier par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, qui a été très actif et s’est concentré sur ce domaine d’intérêt vital. En 2007, ce dernier a publié un rapport de suivi de son étude de 2003. Ce rapport est intitulé « Manuel de sécurité du Canada, édition 2005 : Le point sur les problèmes de sécurité dans la quête de solutions – Ports maritimes » (Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, mars 2007). Le rapport fait le point sur les recommandations formulées en 2003 et expose de nouvelles recommandations. L’un des principaux problèmes, mieux cerné dans ce rapport, est la multitude d’organismes chargés de la sécurité des ports maritimes. Ils comprennent notamment Sécurité publique Canada, la Gendarmerie royale du Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada, Transports Canada, la Garde côtière canadienne, Pêches et Océans Canada, les services de police provinciaux et municipaux, ainsi que le ministère de la Défense nationale, sans oublier les nombreux organismes de sécurité privés engagés pour protéger les biens de nombreuses entreprises commerciales dans le milieu portuaire maritime. Bien que plusieurs mesures aient été adoptées pour assurer la sécurité des ports maritimes, comme la création d’équipes intégrées de police portuaire (EIPP) et de centres d’opérations de la sûreté maritime (COSM), la collecte et la transmission en temps opportun de l’information et des renseignements de sécurité et de police continuent de poser un défi. La situation ne changera vraisemblablement pas tant que la définition des questions de leadership, de coordination et de responsabilisation ne sera pas améliorée. Aujourd’hui, dans l’ensemble, pour des raisons de propriété exclusive, les organismes continuent de suivre chacun leur orientation. On peut comprendre que la situation est exacerbée et amplifiée quand il s’agit des opérations de renseignement à l’appui de la sécurité des ports maritimes aux États-Unis.

Une pléthore d’études, d’enquêtes, d’examens et d’articles ont mis en lumière les problèmes associés à l’échange de renseignements sur la sécurité et à l’application de la loi. Même à la suite d’événements tragiques comme le 11 septembre, et le rapport subséquent de la Commission nationale sur les attaques terroristes contre les États-Unis, les services de police et de renseignements ont encore du mal à mettre en place des processus d’échange d’information et de renseignements qui sont robustes et opportuns. Ces difficultés d’échange de renseignements sont souvent dues aux « guerres de territoire » entre les agences, au cloisonnement de l’information, à l’absence de normes et de pratiques communes et à des obstacles réglementaires (comme les lois sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée). Les plus grands obstacle au développement de technologies qui facilitent l’échange d’information de manière transparente sont le bourbier que constitue la bureaucratie et le manque de leadership ciblé lorsqu’il s’agit de promouvoir les diverses initiatives de renseignement dans les processus d’approvisionnement du gouvernement.

Cependant, il est important de noter que, bien qu’il existe de nombreux défis et luttes, certaines solutions se sont avérées des réussites évidentes, comme les EIPP et les COSM mentionnés plus haut. Plusieurs instances aux États-Unis ont déployé des efforts pour trouver des solutions innovatrices en matière de développement et de partage de renseignements liés aux ports maritimes. Dans le domaine des initiatives
de collaboration et de coordination des parties prenantes, des comités de sécurité maritime se sont créés. Les comités de sécurité maritime servent de forums pour les intervenants locaux des ports maritimes provenant d’organismes fédéraux, des gouvernements des États et des administrations locales, des organismes d’application de la loi et des industries privées afin d’obtenir une perspective globale des questions de sécurité dans les ports maritimes du pays. Outre les comités de sécurité maritime, plusieurs ports ont créé d’autres méthodes leur permettant d’échanger de l’information et des renseignements par l’intermédiaire de protocoles de détection et de surveillance des risques de sécurité portuaire, et de systèmes permettant d’intensifier l’échange de renseignements.

Certains de ces efforts sont faits quotidiennement, par exemple par des séances d’information quotidiennes sur la sécurité au port de Boston, auxquelles participent des représentants des forces de l’ordre locales, de l’État et fédérales, ainsi que des représentants du privé, afin de discuter de l’information qui pourrait s’avérer pertinente pour la sécurité du port ou de l’aéroport de Logan. Un autre bon exemple est l’unité de sécurité nationale de la police du port de San Diego, qui coordonne des campagnes de sensibilisation de la communauté et du public pour que les locataires du port, les résidents de la marina, les travailleurs de l’hôtellerie, etc. soient davantage conscients des activités terroristes, et qu’ils sachent comment les signaler (Protecting America’s Ports: Promising Practices, Police Executive Research Forum, January 2008). Une autre activité progressiste est l’initiative sur la sécurité maritime élaborée par le bureau des services maritimes de la police du New Jersey. Elle aborde les tendances changeantes des activités terroristes et d’autres activités criminelles au sein des communautés maritimes. L’initiative sur la sécurité maritime reconnaît les tendances actuelles tout en augmentant la sécurité portuaire et en étoffant le renseignement maritime. Cette initiative encourage le développement et l’échange des renseignements, et s’appuie sur la création d’une base de renseignements et d’un programme de sensibilisation communautaire grâce à une coopération entre les partenaires communautaires et corporatifs. Les différents partenaires peuvent maintenant signaler les activités suspectes directement à la police du New Jersey par Internet (njsp.org/maritime).

Le Canada et les États-Unis ont fait beaucoup de progrès, particulièrement en ce qui concerne l’échange des renseignements à l’appui des opérations de sécurité des ports maritimes, mais il reste encore beaucoup à faire. Comme l’ont montré diverses initiatives aux États-Unis, il est important qu’un programme de renseignement portuaire maritime soit de nature « globale », et qu’il comprenne des organismes publics comme des organisations privées. De plus, les initiatives et les objectifs doivent être clairement définis, et des dirigeants doivent porter la responsabilité de l’atteinte de ces buts et objectifs selon ce que requiert chaque situation. Cela est essentiel pour assurer la protection et le fonctionnement réglementaire de chacun de nos ports. Une telle direction et une telle orientation éroderont et, éventuellement, éradiqueront les activités illicites du crime organisé, des petits criminels et des terroristes qui continuent d’utiliser nos ports comme solution de transport pour leurs activités. En l’absence de cette coordination, les ports continueront de représenter un environnement propice aux activités illicites. De nombreux examens et études l’affirment, il est temps pour nos agences de sécurité et d’application de la loi de surmonter les obstacles souvent « auto-imposés », et de commencer à échanger les renseignements d’une manière stratégique et bien planifiée. Une partie de la réponse consistera à créer un « partenariat public-privé » afin de mettre sur pied une plateforme sécuritaire de partage d’information sur le Web, qui permettra aux différents intervenants chargés de la sécurité des ports maritimes de fournir de l’information non classifiée en temps opportun. Ce n’est qu’en faisant participer activement tous les partenaires à la collecte et à l’échange de renseignements que nous pourrons assurer la sécurité de nos ports maritimes. La sécurité des ports maritimes est cruciale pour la viabilité économique du Canada et de l’Amérique du Nord et, à ce titre, il est essentiel qu’un échange adéquat des renseignements appuie cette fonction importante. Il est temps pour le Canada de mettre sur pied un organisme central, doté du pouvoir législatif d’établir sa responsabilité, pour faire rapport au gouvernement, chaque année, de l’état de la sécurité et de l’application des lois au pays.

Conclusion

Il est extrêmement important pour tous les organismes de s’assurer qu’ils ont mis en place les stratégies appropriées afin de réduire les risques pour leurs fonctions commerciales de base et leurs employés. L’une de ces stratégies consiste à veiller à ce que les enquêtes administratives soient menées de façon professionnelle et ciblée.